La Direction convoque les OS pour une Table Ronde sur les bonifications, ce jeudi 10 juillet 2008. Après 2 groupes de travail et malgré notre volonté d’explorer une contre-proposition que nous étions prêts à formuler, elle revient, après deux mois de silence, sur ce qui a été négocié en catimini le 18 octobre 2007 au soir avec la FGAAC : un système de bonifications traction par capitalisation !

Nous sommes en désaccord avec cette proposition qui s’apparente aux systèmes anglo-saxons (style ENRON), système qui a mis sur la paille des milliers de retraités et les a obligés à rechercher du travail dès la liquidation de leurs droits à la retraite.

Ce système s’appuie sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et un versement en jours de l’ADC.

LA CGT REFUSE CETTE EVENTUALITE :

Par principe, un régime à cotisations définies ne garantie pas le niveau de pension qui serait soumis aux aléas des rendements financiers.

La Direction a la possibilité de dénoncer à tout moment ce régime vu la grande incertitude sur l’avenir de l’entreprise intégrée (filialisations possibles d’activités).

De plus, le versement en jours par l’ADC est inéquitable par rapport à la situation actuelle, et nous dénonçons l’insuffisance du niveau d’engagement de l’entreprise (abondement de 7 jours maxi par an, pour 7 jours versés par l’agent). Au contraire, la CGT revendique un système équivalent à l’ancien reprenant les mêmes garanties :

1. Sur le temps de validation des périodes de bonifications soit 23 ans et non pas 32,5 ans en rentrant à 20ans à la conduite !!!,

2. Sur le nombre de jours épargnés permettant à l’ADC de partir en retraite avec la compensation du niveau de pension,

3. Le financement intégral par l’entreprise de ce nouveau système, en prenant en compte le fait que la montée en charge du dispositif se réalisera progressivement.

L’application de la triple peine pour l’ADC : allongement du temps de cotisation, application de la décote et cofinancement du nouveau système de bonifications, ne correspond pas du tout aux attentes des ADC d’aujourd’hui et de demain.

La CGT a fait une contre-proposition sur la mise en place d’un système « prise en compte des contraintes ADC » et nous exigeons qu’elle soit examinée par l’entreprise.

PROPOSITIONS CGT :

1) LA METHODE

Les futurs mécanismes doivent prendre en compte des principes équivalents à l’actuelle validation des bonifications.

Un agent de conduite qui valide aujourd’hui 23 ans de service conduite proratise l’équivalent de 5 ans de bonifications, soit 20 trimestres, soit 1005 jours sur la base de 201 jours travaillés par an (201 x 5).

Ces 20 trimestres validés au taux futur de liquidation des trimestres (1,875%) correspondent à un équivalent de 9,4% du salaire liquidable.

Un jour correspond à un taux de liquidation de 0,00933%.

Le système doit permettre de valider les 1005 jours et de compenser un taux de liquidation égal à 9,4% en 23 ans.

Pour cela, il faut compenser la valeur de 44 jours par an (soit 330 h environ sur la base de la durée du travail effectif reprise dans la réglementation actuelle).

2) L’ALIMENTATION

A partir de la prise en compte des moyennes nationales du temps d’absence du domicile sur une base de temps contraint et du travail de nuit, la CGT propose une compensation en temps.

La base de travail étant le nombre de RHR, heures de nuit et heures de milieu de nuit effectués en moyenne par an et par agent. La CGT propose la majoration de 150% pour :
   les absences du domicile lors des Week End et Jours Fériés.
   les heures de milieu de nuit.

Les informations remises en CPC MT (134 heures de nuit, 37 heures de milieu de nuit et nombre de RHR effectués en moyenne par an et par agent soit 65 RHR avec une moyenne de 24 heures d’absence), permettent d’alimenter largement le compteur temps des 330 heures par an.

L’absence du domicile est donc de 1560 heures (65RHRX24h)

La CGT revendique que ce temps contraint soit pour 1/4 inclus dans le nouveau système (1560/4 = 390 heures de temps contraint non bonifié pour les Week-end et Fériés).

De même, sur la base de 134 heures de nuit par an et par agent, une compensation de 20 mn/h correspondrait à 44 heures (134/3 = 44).

Sur la base de 37 heures de milieu de nuit majorées de 150%, cela correspond à 18,5 heures. (37x1, 5)/3.

Le total exprimé (390+44+18,5) est donc de 452,5 heures/an soit largement au dessus des 330 heures à valider.

Les futurs ADC ne méritent-ils pas les mêmes droits que ceux actuels acquis par nos aînés ?

Comment pourrait-on accepter que la Direction et la FGAAC contribuent à la volonté du Gouvernement de réformer notre régime spécial, en péjorant d’autant plus une catégorie de cheminots : les ADC !

En effet, si l’ADC, au vu de ses conditions de travail, sa santé, ses conditions sociales refuse d’injecter ses repos dans le dispositif, il partira plus tard que n’importe quel autre agent !!!

Tract à diffuser